APERÇU

En langage courant :

Oui, nous vous dirons que vous devez lire toutes les conditions générales et la politique de confidentialité, mais nous avons pensé pouvoir simplifier quelques points importants :

• Nous respectons votre vie privée. Nous ne partagerons pas vos informations sans votre autorisation. Dans certains cas, nous utilisons des outils tiers, tels que des serveurs de messagerie (Sparkpost, Active Campaign, Microsoft Office 365), pour l'envoi de communications par courriel, mais nous veillons à ce que ces services ne partagent pas vos données. Les données de carte bancaire sont gérées de manière hautement sécurisée par un fournisseur certifié PCI.
• Notre logiciel analyse les données que nous recevons afin de fournir des tendances sectorielles. Concrètement, nous rassemblons un grand nombre de données et établissons ensuite des tendances pour des secteurs, des marchés verticaux et des zones géographiques spécifiques. Toutefois, une fois les calculs effectués, nous ne conservons aucune trace des données utilisées et nous ne publions jamais la liste des acteurs inclus ou non dans une analyse comparative sectorielle. Nous nous assurons également de disposer de suffisamment de données provenant de différents clients, magasins et capteurs pour garantir la confidentialité des performances de vos magasins.
• Sauf si vous utilisez notre formule gratuite limitée pour smartphone, vous devez payer pour le service. Si vous cessez de payer ou si vous ne disposez pas de suffisamment de licences pour le nombre d'appareils/lieux autorisés, vous ne pourrez plus accéder à votre compte et vos données pourront être supprimées après un certain temps. Vous en serez bien entendu averti. Nous pouvons utiliser des services publicitaires pour afficher quelques publicités aux utilisateurs de notre application gratuite.
• La sécurité est notre priorité absolue. Nous la surveillons activement et développons de nouvelles fonctionnalités en accordant une importance primordiale à la sécurité. Nos serveurs de production sont hébergés dans un centre de données sécurisé SOC2, protégé par de nombreuses normes industrielles garantissant la sécurité, la fiabilité et la qualité de nos services.
• Nous vous demandons de ne pas tenter de procéder à une ingénierie inverse des produits et logiciels SMS.

Conditions générales d'utilisation de TMAS

Le présent document (le « Contrat ») définit les conditions d’utilisation de TMAS par l’utilisateur (« Vous »). TMAS est fourni par St. Michael Strategies Inc. (« SMS »). En utilisant TMAS, vous reconnaissez avoir le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Contrat, avoir lu et compris ce dernier et vous vous engagez à en respecter toutes les conditions.

1 INTERPRÉTATION

1.1 Dans le présent Accord, les termes suivants ont la signification suivante

1.1.1 « Contrat de logiciel en tant que service » désigne le contrat conclu avec SMS, le cas échéant, par lequel vous avez obtenu l’accès et l’utilisation du Service, tel que défini dans la section 2.1 ci-dessous.

1.1.2 « Contenu » désigne toute information, communication, donnée, fichier, texte, graphique ou autre matériel soumis par, pour ou au nom de Vous pour être utilisé dans le cadre du Service.

1.1.3 « Accord de distribution » désigne l’accord conclu entre SMS et un distributeur sur votre marché, le cas échéant, par lequel le Service a ensuite été mis à votre disposition pour accès et utilisation.

1.1.4 « Documentation » désigne les manuels et autres documents que SMS vous propose concernant l’utilisation du Service.

1.1.5 « TMAS » désigne le logiciel proposé par SMS pour la collecte et la gestion des données des systèmes de comptage du trafic.

1.1.6 « Logiciel » désigne TMAS et d’autres logiciels fournis, tels que l’application mobile fournie par SMS.

1.1.7 « Emplacement » désigne un emplacement physique, tel qu’un magasin ou une pièce, représenté dans le logiciel comme une entité pouvant faire l’objet d’un rapport spécifique. Un emplacement peut prendre en charge jusqu’à 4 capteurs de comptage de trafic.

1.1.8 « Appareil » fait référence aux capteurs de comptage de trafic, qui sont soit du matériel physique installé dans vos emplacements, soit des compteurs virtuels et manuels, qui peuvent être utilisés dans notre application.

1.1.9 Le terme « Licence » désigne le droit d’utiliser et d’accéder aux modules logiciels payants. Une Licence est requise par emplacement ou par appareil, selon le type d’abonnement.

1.1.10 « Occupation » fait référence au nombre de personnes présentes dans un lieu à un moment donné.

1.2 L’inclusion dans le présent Accord de titres et de sous-titres est uniquement destinée à faciliter la consultation et n’affectera pas la construction ou l’interprétation du présent Accord.

1.3 Dans le présent Accord, sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa et les mots au genre incluent tous les genres.

1.4 Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée par un tribunal compétent comme étant contraire à la loi, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.

1.5 Le présent Contrat, le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) et tout autre accord conclu avec SMS vous autorisant l'accès et l'utilisation du Service constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat. Aucune autre garantie, déclaration ou convention n'existe entre les parties relativement à cet objet, sauf celles expressément stipulées ou mentionnées dans le présent Contrat, le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) et tout autre accord conclu avec SMS vous autorisant l'accès et l'utilisation du Service.

1.6 Le fait pour SMS de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation n'est valable que si elle est faite par écrit par SMS.

2 SERVICE

2.1 Tant que le présent Contrat est en vigueur, vous recevrez un droit non exclusif, non transférable et non cessible d'accéder et d'utiliser, via votre navigateur Web, le Logiciel hébergé (ci-après appelé le « Service ») uniquement pour vos opérations commerciales internes et sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service et de tout autre accord avec SMS par lequel vous avez obtenu l'accès et l'utilisation du Service.

2.2 Vous pouvez autoriser vos employés, affiliés et autres personnes (ci-après appelés les « Utilisateurs ») à accéder au Service et à l'utiliser pour vos opérations commerciales internes et êtes seuls responsables du respect par l'Utilisateur des termes et conditions du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service et de tout autre accord avec SMS par lequel vous avez obtenu l'accès et l'utilisation du Service.

2.3 Pour accéder au Service et l'utiliser, il vous incombe, à vos frais, d'acquérir un accès à Internet, soit directement, soit par le biais d'appareils permettant d'accéder à du contenu en ligne, et de payer les frais de service associés à cet accès. SMS peut préciser périodiquement la ou les versions des produits et/ou services requis pour utiliser le Service, notamment les versions de navigateurs compatibles.

2.4 Vous reconnaissez que le présent Contrat est un contrat de service et que SMS ne vous fournira pas de copies du Logiciel dans le cadre du Service.

3 MODIFICATION DU SERVICE

3.1 SMS se réserve le droit de modifier le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

4 SUPPORT

4.1 Si vous avez bénéficié d'un accès au Service et de son utilisation au moyen d'un contrat de logiciel en tant que service (SaaS), et tant que ce contrat est en vigueur, vous recevrez une assistance technique par courriel et par messagerie instantanée pour l'utilisation normale du logiciel pendant les heures ouvrables, de 8 h à 17 h HNE, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés observés par SMS au Canada (fédéral) et au Québec (province), à savoir le jour de l'An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de la Reine (lundi précédant le 25 mai), la fête provinciale (24 juin), la fête du Canada (1er juillet), la fête du Travail (premier lundi de septembre), l'Action de grâces (deuxième lundi d'octobre), Noël et le lendemain de Noël. Si l'un de ces jours fériés tombe pendant la fin de semaine, SMS se réserve le droit d'être fermé pendant le jour ouvrable suivant ou précédent la fin de semaine où le jour férié est tombé. Vous pouvez contacter SMS par courriel à techsupport@storetraffic.com, sur help.storetraffic.com et via la messagerie instantanée dans TMAS.

4.2 Vous bénéficierez d'une assistance technique concernant uniquement le logiciel. Tout problème lié au matériel installé sur votre/vos site(s) n'est pas couvert par le présent contrat.

5 FRAIS

5.1 Si votre abonnement est payant, les frais seront dus à SMS conformément aux modalités du Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) ou de tout autre accord conclu avec SMS vous autorisant l'accès et l'utilisation du Service. SMS se réserve le droit d'afficher des publicités dans ses versions gratuites du logiciel.

5.2 Il vous incombe de payer le nombre de licences correspondant à votre utilisation du logiciel. SMS effectuera des vérifications périodiques et mettra à jour votre nombre de licences en fonction du nombre de sites ou d'appareils configurés dans le logiciel. Toute augmentation du nombre de sites ou d'appareils entraînera des frais supplémentaires qui vous seront facturés et dont le paiement sera exigé pour continuer à utiliser le logiciel.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 Le présent Contrat sera applicable en tout temps lorsque vous utiliserez le Service et expirera ou prendra fin conformément aux termes du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service, du Contrat de Distribution et/ou de tout autre accord par lequel vous avez obtenu l'accès et l'utilisation du Service.

6.2 SMS aura le droit de résilier le présent Contrat immédiatement et sans préavis si (i) vous manquez à l'une quelconque de vos obligations en vertu du présent Contrat, autre qu'en matière de paiement, et que ce manquement persiste pendant cinq (5) jours après la notification écrite dudit manquement, (ii) vous faites l'objet d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité, cédez vos biens au profit de vos créanciers, êtes déclaré en faillite ou insolvable, une requête est déposée contre vous en vertu d'une loi sur la faillite, d'une loi sur la réorganisation des entreprises ou de toute autre loi relative au redressement des débiteurs ou loi similaire et cette requête n'est pas rejetée dans les soixante (60) jours suivant son dépôt, ou un administrateur judiciaire, un mandataire ou une personne similaire est nommé pour gérer vos actifs, (iii) vous cessez votre activité, ou (iv) SMS n'a reçu aucun paiement à l'échéance en vertu du Contrat de Logiciel en tant que Service ou de tout autre accord avec SMS vous ayant accordé l'accès et l'utilisation du Service. En cas de résiliation du présent Contrat conformément à ce qui précède, vous devrez immédiatement payer à SMS tous les frais alors dus et tous les frais qui seraient devenus dus en vertu du Contrat de Logiciel en tant que Service ou de tout autre accord avec SMS par lequel vous avez obtenu l'accès et l'utilisation du Service pendant sa durée restante si celui-ci n'avait pas également été résilié, sans préjudice des autres droits et recours de SMS dans les circonstances.

6.3 SMS aura également le droit de résilier le présent Contrat immédiatement et sans préavis si elle n'a reçu aucun paiement à l'échéance prévue par le Contrat de distribution, si cela vous concerne.

6.4 À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, SMS cessera immédiatement de fournir le Service et tous les droits d'accès et d'utilisation accordés en vertu du présent Contrat prendront fin. Il vous incombera de récupérer le Contenu auprès du Service avant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat et SMS ne sera pas responsable de toute perte ou destruction du Contenu qui en résulterait. De plus, à la demande de SMS, vous devrez restituer ou supprimer et détruire définitivement toute la Documentation et les Informations Confidentielles.

7 SUSPENSION

7.1 SMS se réserve le droit de suspendre le Service immédiatement et sans préavis en cas de non-paiement à l'échéance prévue par le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) ou tout autre accord conclu avec SMS vous autorisant l'accès et l'utilisation du Service. Les frais restent dus pendant la suspension et ne seront pas remboursés. Pour mettre fin à la suspension du Service, vous devez vous acquitter de l'intégralité des frais et intérêts y afférents.

7.2 SMS aura également le droit de suspendre le Service immédiatement et sans préavis s'il n'a reçu aucun paiement à l'échéance prévue par le Contrat de Distribution, si cela vous concerne.

8 DROITS DE PROPRIÉTÉ

8.1 Le Logiciel, la Documentation et les autres livrables fournis en vertu du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) et de tout autre accord conclu avec SMS vous accordant l'accès et l'utilisation du Service, y compris, sans limitation, toutes les modifications, améliorations, mises à jour, œuvres dérivées et commentaires s'y rapportant, sont des produits exclusifs de SMS protégés par le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce qui précède, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent et demeureront la propriété de SMS. Votre utilisation du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service et de tout autre accord conclu avec SMS vous accordant l'accès et l'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ce qui précède, mais uniquement un droit d'utilisation limité et révocable conformément aux termes du présent Contrat, du Contrat de Logiciel en tant que Service et/ou de tout autre accord conclu avec SMS vous accordant l'accès et l'utilisation du Service.

8.2 Vous garantissez être le propriétaire du Contenu ou avoir obtenu du propriétaire tous les droits nécessaires pour le soumettre dans le cadre du Service. Vous confirmez le droit de SMS d'utiliser le Contenu afin de fournir le Service. Vous déclarez que l'utilisation du Contenu par SMS ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni ne portera atteinte aux droits de tiers. SMS n'acquiert aucun droit, titre ni intérêt sur le Contenu, sauf ceux expressément concédés aux termes des présentes pour la fourniture du Service.

8.3 Dès l'exécution du présent Contrat, SMS sera en droit de prétendre que vous êtes un client du Service et SMS sera autorisé à utiliser le nom et le logo de votre entreprise pour vous identifier comme client du Service.

9 RESTRICTIONS

9.1 Vous ne devez pas, et ne devez autoriser personne à : (i) copier ou republier le Service ou le Logiciel, (ii) mettre le Service à la disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit, (iii) accéder au Service ou l’utiliser pour fournir des services de centre de services, de partage de temps ou d’autres services d’hébergement informatique à des tiers, (iv) modifier le Service ou la Documentation ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, (v) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre avis de propriété contenu dans le Logiciel ou la Documentation, (vi) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir le code source du Logiciel, ou (vii) accéder au Service ou utiliser la Documentation afin de créer un produit similaire ou un produit concurrent, ou (viii) procéder à une ingénierie inverse de la communication entre le capteur SMS intégré et le Logiciel afin de connecter le capteur à un autre logiciel.

9.2 Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que par l’intermédiaire de l’interface fournie par SMS pour accéder au Service.

10 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voir l'annexe A.

11 CONTREFAÇON

11.1 Vous informerez immédiatement SMS par écrit de toute réclamation, demande, action, poursuite ou procédure, réelle ou menacée, contre vous, qui allègue que votre accès et/ou utilisation du Service a enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (ci-après appelée la « Réclamation pour contrefaçon »).

11.2 SMS, si elle le souhaite et vous en informe par écrit, peut défendre et/ou régler toute réclamation pour contrefaçon, à son entière discrétion et de la manière qu'elle juge appropriée. Dans ce cas, vous désignez par les présentes SMS comme votre mandataire, avec pleins pouvoirs de substitution, pour accomplir tout acte que SMS, à son entière discrétion, estime nécessaire ou opportun pour défendre et/ou régler toute réclamation pour contrefaçon. Cette désignation est irrévocable. Si SMS choisit d'assurer la défense et/ou le règlement d'une réclamation pour contrefaçon conformément aux présentes, vous vous engagez à coopérer pleinement avec SMS dans le cadre de ses démarches.

12. INDEMNISATION

12.1 Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes SMS, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et ses sous-traitants, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés (ci-après appelés les « Parties indemnisées ») contre tous dommages, responsabilités, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à, découlant de ou liés au Contenu, à votre accès ou à celui de l'Utilisateur au Service, à votre utilisation ou à celle de l'Utilisateur du Service, à votre violation ou à celle de l'Utilisateur du présent Contrat et/ou à votre violation ou à celle de l'Utilisateur de tout droit de propriété ou autre droit d'autrui.

12.2 SMS accepte de vous indemniser et de vous tenir à l'abri de tous dommages, responsabilités, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à, découlant de ou liés à toute réclamation pour contrefaçon dans laquelle il est déterminé par un tribunal compétent, ou admis par écrit par SMS, que votre accès et/ou utilisation du Service conformément aux termes du présent Contrat et du Contrat de logiciel en tant que service a enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

13 GARANTIE LIMITÉE

13.1 SMS garantit la fourniture du Service de manière professionnelle et conforme aux normes généralement admises dans le secteur pour la prestation de services similaires. Concernant la disponibilité du Service, la seule garantie de SMS est celle stipulée dans le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) applicable.

13.2 Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité totale de SMS, et votre seul et unique recours, en cas de violation de la garantie stipulée à l'article 13.1, consistera, au choix exclusif de SMS, à : (i) résilier le présent Contrat et le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS), ainsi que tout autre accord conclu avec SMS vous ayant permis d'accéder au Service et de l'utiliser, et vous rembourser les frais mensuels payés conformément au Contrat de Logiciel en tant que Service ou à tout autre accord conclu avec SMS vous ayant permis d'accéder au Service et de l'utiliser pendant le(s) mois au cours duquel la violation est survenue ; (ii) fournir une solution, un correctif ou une solution de contournement au problème ; (iii) remplacer le Service par des services ou produits aux fonctionnalités similaires ; ou (iv) déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour remédier rapidement à la violation. En ce qui concerne la disponibilité du Service, la responsabilité totale de SMS, et votre seul et unique recours, seront uniquement ceux prévus dans le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) lorsqu'il vous est applicable.

13.3 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À L'ARTICLE 13.1, SMS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, SMS et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à : (I) la conformité du service à vos exigences ou la génération de profits ou de revenus ; (II) le fonctionnement ininterrompu, ponctuel, sécurisé, exempt de virus ou d’erreurs du service, ni quant à la correction de tous les défauts ; (III) l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des résultats obtenus grâce à l’utilisation du service ; et (IV) la conformité de la qualité de tout produit, service, information ou autre élément obtenu par votre intermédiaire via le service à vos attentes. Vous comprenez que la capacité de SMS à fournir des rapports d’occupation est limitée à une estimation en raison de limitations techniques. Les données d'occupation obtenues grâce à ce service ne doivent en aucun cas être utilisées dans des situations où une inexactitude pourrait entraîner des blessures ou la mort, notamment pour déterminer le nombre de personnes présentes dans un lieu en feu. Bien que SMS mette en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au contenu, SMS ne garantit en aucun cas la sécurité du service contre les accès non autorisés ou autres failles de sécurité. SMS et ses fournisseurs déclinent expressément toute responsabilité quant à la conformité de votre utilisation du Service à toute obligation légale ou réglementaire, ou quant à sa capacité à garantir ou assurer le respect de toute loi ou réglementation applicable. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du Service, des services associés et du Contenu est conforme à la loi et à la réglementation applicables. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Contenu, notamment en ce qui concerne son exactitude, sa fiabilité et son exhaustivité. Sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Aucun conseil ni information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par SMS ou par le biais du service, ne saurait constituer une déclaration ou une garantie non expressément stipulée dans le présent contrat.

13.4 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS SMS ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUELS QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE ET DE CONTENU AINSI QUE LES DOMMAGES PUNITIFS ET EXEMPLAIRES) RÉSULTANT DE TOUTE QUESTION DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET MÊME SI SMS ET/OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, SMS et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de : (I) la modification du service, (II) la suspension du service, (III) les retards d’accès au service, (IV) les interruptions d’accès au service, (V) l’interruption d’activité, (VI) l’accès non autorisé au contenu ou la violation de tout mécanisme de sécurité utilisé dans le service, (VII) l’utilisation du contenu ou la confiance accordée à celui-ci ou aux résultats obtenus grâce à l’utilisation du service, y compris l’occupation des locaux, (VIII) le coût d’acquisition de biens et/ou services de remplacement, (IX) le défaut de stockage, la perte, la suppression, la destruction, la non-livraison, la mauvaise livraison, la corruption, l’altération ou toute autre modification du contenu. CONTENU, ET (IX) DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SERVICE. LE PRÉSENT ARTICLE 13.4 NE SERA PAS INTERPRÉTÉ COMME AYANT UNE INCIDENCE SUR LE CRÉDIT, LE PAIEMENT OU LE REMBOURSEMENT VISÉS À L'ARTICLE 13.2 CI-DESSUS.

13.5 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces juridictions, la responsabilité de SMS et/ou de son fournisseur sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Toutefois, la responsabilité cumulée de SMS et/ou de son fournisseur ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais mensuels payés conformément au contrat de logiciel en tant que service (SaaS) ou à tout autre accord conclu avec SMS vous accordant l'accès et l'utilisation du service pour le(s) mois concerné(s), dans la limite d'un montant maximal égal à six (6) mois ou à 5 000 $, le montant le plus faible étant retenu. CET ARTICLE 13.5 NE SERA PAS INTERPRÉTÉ DE MANIÈRE À AFFECTER LE CRÉDIT, LE PAIEMENT OU LE REMBOURSEMENT VISÉS À L'ARTICLE 13.2 CI-DESSUS.

13.6 AUCUNE ACTION DÉCOULANT DU SERVICE ET/OU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU DU CONTRAT DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE ET/OU DE TOUT AUTRE CONTRAT AVEC SMS PAR LEQUEL VOUS AVEZ ÉTÉ ACCORDÉ L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS DE DOUZE (12) MOIS APRÈS QUE LES FAITS AYANT DONNÉ LIEU À LA CAUSE D'ACTION SE SONT PRODUITS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ CONNU OU NON À CE MOMENT-LÀ.

14 PRATIQUES GÉNÉRALES ET LIMITES

14.1 Vous reconnaissez que SMS peut, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, définir des règles et des limites générales concernant votre utilisation du Service, notamment en fixant la capacité de stockage maximale dont vous disposez et en limitant la bande passante (par exemple, le nombre de rapports planifiés, d'appels API, d'exportations et d'importations) que vous pouvez utiliser avec le Service pendant une période donnée. La bande passante correspond à la quantité totale de données téléchargées depuis et vers le serveur de SMS pendant cette période. Par ailleurs, SMS peut limiter le volume de fichiers téléchargés depuis votre base de données en cas d'activité excessive.

14.2 Vous reconnaissez en outre que SMS peut modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les pratiques générales et les limites mentionnées à la section 14.1, avec ou sans préavis.

15 INFORMATIONS UTILISATEUR

15.1 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant lors de votre inscription. Vous vous engagez également à maintenir et à mettre à jour rapidement ces informations. SMS décline toute responsabilité si vos informations sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.

15.2 SMS utilise dans son système des données client anonymisées afin d'établir des indicateurs sectoriels, tels que des tendances et des moyennes. Ces données ne seront fournies que dans le respect de l'anonymat des clients.

16 MODIFICATION DU PRÉSENT ACCORD

16.1 SMS peut modifier périodiquement le présent Contrat à sa seule discrétion. En cas de modification du présent Contrat par SMS, le Contrat modifié sera publié sur le Service et visible dès votre connexion, avant que l'accès ne vous soit accordé. Votre utilisation continue du Service après une telle modification vaudra acceptation du Contrat modifié. Si vous n'acceptez pas le Contrat modifié, le présent Contrat sera résilié et vous devrez immédiatement cesser tout accès et toute utilisation du Service. Vous acceptez que cette résiliation constitue votre seul recours si vous ne souhaitez pas vous conformer au Contrat modifié et qu'elle n'affectera pas les frais dus et payables à SMS, tels que convenus dans le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) ou tout autre accord conclu avec SMS vous ayant accordé l'accès et l'utilisation du Service.

17 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 L’expiration ou la résiliation du présent Accord n’affectera pas la survie et l’applicabilité de toute disposition du présent Accord qui est expressément ou implicitement destinée à rester en vigueur après une telle expiration ou résiliation.

17.2 Les parties au présent Accord sont liées par des contrats indépendants. Elles ne sont ni associées, ni liées par une coentreprise, ni par une relation employeur-employé, ni par une relation mandant-mandataire, et aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée en ce sens. Aucune des parties n'est habilitée à engager l'autre et chacune s'engage à ne pas se présenter comme telle.

17.3 SMS peut sous-traiter ses obligations en vertu du présent Accord, étant entendu toutefois que SMS restera responsable de l'exécution des obligations exécutées par les sous-traitants dans la même mesure que si ces obligations étaient exécutées par SMS.

17.4 Aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations au titre du présent Contrat en cas de manquement ou de retard dans son exécution dû à des causes indépendantes de sa volonté (notamment, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les tremblements de terre, les grèves ou les pénuries de matériaux) (ci-après dénommés « Cas de Force Majeure »). En ce qui concerne SMS, les cas de force majeure incluent les manquements ou les retards causés par Vous.

17.5 La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Toute action découlant de la présente convention ou s’y rapportant sera intentée et maintenue exclusivement dans la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

17.6 Toute notification ou communication à SMS sera faite par écrit, en anglais, et envoyée par lettre recommandée ou par fax à l'adresse suivante :

ST. MICHAEL STRATÉGIES INC.
86, boulevard Saint-Luc, bureau 230
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec J3L 1R2
Télécopieur : 1 (450) 658-7764

17.7 Le présent Accord lie et s'applique à chaque partie et à leurs successeurs et ayants droit.

17.8 Les parties déclarent avoir demandé que le présent Accord et tous les écrits s'y rapportant soient rédigés en anglais.

Annexe A : Politique de confidentialité [18 septembre 2023]

SMS (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le domaine storetraffic.com, la plateforme TMAS et l’application iOS/Android Storetraffic (ci-après dénommés le « Service »).

Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que des choix dont vous disposez concernant ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de certaines informations conformément à la présente politique. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos Conditions générales d'utilisation.

Résumé en langage courant :

Nos produits matériels et logiciels sont exclusivement destinés aux entreprises, et les informations que nous vous demandons de saisir sont uniquement professionnelles. Lors de l'utilisation de notre Service, les utilisateurs doivent saisir uniquement des informations professionnelles et non des données personnelles. Afin de contrôler et de rendre compte correctement des accès aux informations stockées dans notre Logiciel, nous enregistrons les adresses IP, la date et l'heure de connexion, le type d'appareil, la version du système d'exploitation et la version du navigateur.
Indépendamment du point n° 1, nous protégeons toutes les données que nous recueillons, telles que les adresses électroniques professionnelles, les numéros de téléphone professionnels, les nom et prénom. Nous comprenons que certains utilisateurs puissent saisir des données personnelles involontairement, même si cela n'est ni requis ni prévu lors de l'utilisation de notre service ; c'est pourquoi nous protégeons systématiquement toutes les données que nous recueillons.
Nous utilisons des services infonuagiques et des logiciels tiers, ce qui signifie que les données peuvent parfois être stockées ailleurs qu'au Québec, au Canada, où se trouve notre entreprise. Nous accordons une grande importance au choix de ces services et logiciels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Si vous autorisez les cookies lors de votre visite sur notre site storetraffic.com, certains d'entre eux peuvent collecter vos données personnelles. Il s'agit de cookies de performance et de cookies tiers utilisés pour mesurer l'efficacité de nos publicités et de notre site web, et qui nous permettent d'améliorer nos services. Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada ou dans d'autres pays où la loi l'exige, ces cookies ne seront activés que si vous les autorisez expressément lorsque vous y êtes invité (« Opt-In »). Dans certains États américains, les cookies tiers sont considérés comme une forme de « vente de vos informations personnelles » et vous aurez la possibilité de les refuser (« Opt-Out »). Pour les visiteurs résidant dans tous les autres pays, aucune invite ne sera affichée, mais vous pouvez utiliser les différentes méthodes mentionnées dans la section « Analyse, publicité et désactivation des cookies » de la présente politique pour les désactiver ou vous y opposer.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection des données à l'adresse privoff@storetraffic.com . Notre responsable de la protection des données est Patrick Thuot, qui traite les demandes entrantes et veille à ce qu'elles reçoivent une réponse.

Définitions

Service

Le service comprend des sites web et des plateformes logicielles pour les SMS.

Sites Web SMS

Contient le site web storetraffic.com et d'autres sites web d'information ou transactionnels exploités par SMS Storetraffic.

Plateformes logicielles

Inclut l'application web « TMAS » et l'application iOS/Android « Storetraffic », qui peuvent être incluses dans nos formules logicielles gratuites ou payantes.

Clients

Une entreprise ou un utilisateur représentant une entreprise s'étant volontairement inscrit pour utiliser nos plateformes logicielles, même avec un forfait gratuit.

Données personnelles

Les données personnelles désignent les données concernant une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont des données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement avec d'autres personnes) détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Notre délégué à la protection des données est Patrick Thuot, et vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse privoff@storetraffic.com pour toute question relative à la protection des données.

Sous-traitants de données (ou fournisseurs de services)

Le terme « Sous-traitant » (ou « Prestataire de services ») désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement.
Nous pouvons faire appel à différents prestataires de services pour traiter vos données plus efficacement.

Personne concernée (ou utilisateur)

La personne concernée est toute personne physique vivante utilisant notre service et faisant l'objet de données personnelles.

Collecte et utilisation des informations

Nous collectons différents types d'informations à diverses fins afin de fournir et d'améliorer notre Service.

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de votre utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous contacter ou de vous identifier. Il s'agit d'informations de contact professionnelles et non de données personnelles. Cependant, nous comprenons que certains utilisateurs puissent saisir des informations personnelles, ce qui signifie que nous pouvons collecter des données personnelles telles que :

• Adresse email
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse, État/Province, Code postal, Ville
• D'autres données sont collectées via les cookies de préférences et de publicité lors de la visite de sites web par SMS, si ces derniers sont autorisés. (Voir Données de suivi et cookies)
• Données d'utilisation (voir les sections Données d'utilisation)

Nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des newsletters, des offres marketing ou promotionnelles et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications, en totalité ou en partie, en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans nos e-mails, ou en nous contactant à l'adresse privoff@storetraffic.com. Pour ne plus recevoir nos e-mails dans nos plateformes logicielles, rapports programmés et alertes, vous ou votre administrateur devez désactiver cette option.

Lorsque vous utilisez nos sites Web SMS ou nos applications mobiles pour télécharger un document électronique, demander une démonstration ou toute autre information, il se peut que l'on vous demande de fournir vos coordonnées, que nous utiliserons ensuite pour vous fournir les informations et/ou le service demandés.

Lorsque vous contactez le service client ou que vous parlez à un représentant commercial, nous pouvons enregistrer l'appel à des fins de formation et d'amélioration de notre service.

Données d'utilisation des clients utilisant nos plateformes logicielles

Si vous êtes client et accédez à nos plateformes logicielles, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d'appareil mobile utilisé, son identifiant unique, sa localisation, son adresse IP, son système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilisé, ainsi que d'autres données de diagnostic (« Données d'utilisation »). Ces données nous permettent de contrôler et de prévenir tout accès non autorisé à votre compte sur nos plateformes logicielles, lequel pourrait contenir des informations confidentielles relatives à votre entreprise.

Données d'utilisation des sites web SMS

Comme lorsque vous consultez et utilisez la plupart des sites web et services proposés via Internet, lorsque vous visitez nos sites web, nous recueillons certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux (« Données de journalisation »). Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, les adresses IP, les informations de configuration système, les URL des pages de provenance, ainsi que vos préférences de langue et de localisation. Un suivi supplémentaire peut être effectué si vous autorisez l'utilisation de certains cookies (voir ci-dessous).

Données de suivi et de cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour analyser l'activité sur notre Service. Parmi nos Services, seuls nos sites web SMS peuvent utiliser des cookies susceptibles de contenir des informations personnelles, et ces informations ne peuvent être collectées qu'avec votre autorisation.

Les cookies sont de petits fichiers de données pouvant contenir un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site web et stockés sur votre appareil. D'autres technologies de suivi, telles que les pixels invisibles, les balises et les scripts, sont également utilisées pour collecter et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser notre Service.

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement déposés en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion à votre compte ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou vous alerter de leur présence, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors plus. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Cookies de performance :
Ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à identifier les pages les plus et les moins consultées et à comprendre comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous refusez ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne pourrons pas en suivre les performances.

Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent au site web d'offrir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les services à nos pages. Si vous refusez ces cookies, certains ou tous ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de ciblage :
Ces cookies peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos centres d'intérêt et vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d'informations personnelles, mais reposent sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous refusez ces cookies, la publicité sera moins ciblée.
Cookies des réseaux sociaux :
Ces cookies sont déposés par différents services de réseaux sociaux que nous avons intégrés à notre site afin de vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et vos contacts. Ils peuvent suivre votre navigation sur d'autres sites et établir un profil de vos centres d'intérêt. Cela peut influencer le contenu et les messages que vous voyez sur les autres sites web que vous consultez. Si vous refusez ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou voir ces outils de partage.
Utilisation des données
SMS utilise les données collectées à diverses fins :

• Fournir et maintenir notre service
• Pour vous informer des modifications apportées à notre service
• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous le souhaitez.
• Fournir un soutien à la clientèle
• Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer notre service
• Pour surveiller l'utilisation de notre service
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez manifesté un intérêt, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Dé-identification :

Nous utilisons les données commerciales anonymisées collectées auprès de nos clients pour établir des indicateurs sectoriels, tels que les tendances et les moyennes. Ces indicateurs sont compilés et diffusés uniquement lorsque l'anonymat est garanti. Aucune donnée permettant d'identifier une personne n'est utilisée dans ces indicateurs.
Afin de fournir et d'améliorer notre Service, nous pouvons utiliser et divulguer à des tiers (par exemple, nos prestataires de services et partenaires d'analyse) des informations non personnelles que nous recueillons, notamment les données de cookies et les données de journalisation. Ces informations peuvent inclure des données personnelles, agrégées et anonymisées afin qu'elles ne permettent pas l'identification des personnes. Nous nous réservons le droit d'utiliser, à notre entière discrétion, toute information, sous quelque forme que ce soit, concernant plusieurs personnes lorsque leur identité est inconnue et ne peut être déduite.

Base juridique du traitement des données personnelles

Si vous utilisez notre Service depuis l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni, le Canada ou certains États américains, la base juridique de SMS pour la collecte et l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des Données personnelles collectées et du contexte spécifique de leur collecte. SMS ne collecte pas intentionnellement de données personnelles, car nous vendons exclusivement à des entreprises et collectons donc des données professionnelles. Cependant, nous comprenons qu'il puisse arriver qu'un utilisateur transmette des données personnelles lors de l'utilisation de notre Service.

Dans ce cas, SMS peut traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Nous devons exécuter un contrat avec vous.
• Vous nous avez autorisés à le faire.
• Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, et vos droits ne prévalent pas sur ce traitement.
• À des fins de traitement des paiements
• Pour se conformer à la loi

Conservation des données

SMS conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), au règlement des litiges et à l'application de nos accords et politiques.

SMS conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le fonctionnement de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de données

Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et y être conservées. Les lois sur la protection des données peuvent y être différentes de celles de votre juridiction.

Si vous résidez à l'extérieur du Canada et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, au Canada et les traitons sur place.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

Par ailleurs, nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers pour traitement en notre nom. Nous veillerons à ce que ces données ne soient traitées que pour des finalités limitées et spécifiques, conformes aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au consentement que vous avez donné.

SMS prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables, et aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Nous restons responsables de tout manquement d'un tiers à cette obligation, sauf si nous pouvons prouver que nous n'en sommes pas responsables.

Divulgation des données

Transaction commerciale

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs impliquant SMS, vos données personnelles pourront être transférées. Vous serez informé(e) avant tout transfert de vos données personnelles et avant que celles-ci ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

Divulgation aux forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, SMS peut être tenu de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

SMS peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de SMS
• Pour prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Pour se protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est sûr à 100 %. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles par des moyens commercialement acceptables, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Vos droits en matière de protection des données

SMS s'engage à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données personnelles, afin de se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée aux États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni.

Si vous souhaitez être informé(e) des données personnelles que nous détenons vous concernant et si vous souhaitez les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter à l'adresse privoff@storetraffic.com. Pour toute demande, nous devrons vérifier que le demandeur s'intéresse bien à ses propres informations avant de pouvoir vous aider.

Selon votre juridiction, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

• Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans les paramètres de votre compte. Si vous rencontrez des difficultés, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.
• Le droit de savoir à quelles sociétés tierces SMS a pu divulguer vos renseignements personnels à des fins de marketing direct au cours de la dernière année; et une description des catégories de renseignements personnels divulgués.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légitimes ou légales de poursuivre ce traitement.
• Droit de refuser la vente de vos données personnelles Nous ne vendons pas de données personnelles et, si nous devions un jour envisager de le faire, nous vous demanderions votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement. Si nous n'avons plus de raison valable de traiter vos données personnelles ou si nous ne disposons d'aucun fondement juridique pour ce traitement, vous pouvez exiger leur suppression. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer vos informations dans les meilleurs délais, mais certaines données pourront être conservées dans des archives ou des copies de sauvegarde pour nos dossiers ou conformément aux exigences légales. Par ailleurs, nous pouvons choisir d'anonymiser vos données personnelles au lieu de les supprimer, à condition de disposer d'un intérêt légitime à le faire. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si ce traitement est illicite ou en cas de contestation de leur exactitude.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons vous concernant dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
• Droit de retirer son consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque SMS s'appuie sur celui-ci pour traiter vos données personnelles.
• Non-discrimination. Vous avez le droit d'exercer les droits décrits ci-dessus sans discrimination. Cela signifie que nous ne vous pénaliserons pas pour l'exercice de vos droits, notamment en vous refusant le service, en augmentant son prix ou sa qualité, ou en laissant entendre que nous pourrions vous pénaliser comme décrit ci-dessus.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité de protection des données compétente dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans toute autre juridiction.

Pour les régions soumises à ces lois, les cookies susceptibles de contenir des éléments sont soumis à une procédure d'acceptation explicite, via une invite sur notre site web vous demandant de les autoriser.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés et des personnes tierces pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de services »), fournir le Service en notre nom, effectuer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins.

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous faisons appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne conservons ni ne collectons les informations relatives à votre carte de paiement. Ces informations sont directement transmises à nos prestataires de paiement tiers, dont l'utilisation de vos données personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces prestataires respectent les normes PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, une initiative conjointe de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Les prestataires de services de paiement avec lesquels nous travaillons sont :

Bande

Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://stripe.com/us/privacy

Staxbill

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://staxbill.com/privacy-policy/

PayPal

Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/us/legalhub/privacy-full

Analyse, désactivation des cookies publicitaires

Vous trouverez ci-dessous la liste des services que nous utilisons et qui font appel à des cookies susceptibles de contenir des données personnelles. Pour les pays où l'utilisation des cookies n'est pas réglementée, les méthodes de désactivation sont indiquées pour chaque service. Sachez que vous pouvez également désactiver ces types de cookies dans les paramètres de votre navigateur (voir « Gérer les préférences relatives aux cookies »).

Analytique

Ceci s'applique uniquement à notre site web institutionnel (storetraffic.com). Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et analyse le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de votre appareil mobile, notamment les paramètres de publicité, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d'utilisation de Google » : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Publicité

Ceci s'applique uniquement à notre site web institutionnel (storetraffic.com). Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour vous présenter des publicités afin de soutenir et de maintenir notre service.

Cookie DoubleClick de Google AdSense
Google, en tant que vend tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre Service. L'utilisation par Google du cookie DoubleClick lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leurs visites sur notre Service ou sur d'autres sites web.

Ces cookies ne seront pas collectés si vous effectuez une autre action que de les accepter lorsque vous y êtes invité.

Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d'intérêt en consultant la page Paramètres des annonces Google : http://www.google.com/ads/preferences/

Remarketing comportemental
Ceci s'applique uniquement à notre site web institutionnel (storetraffic.com). SMS utilise des services de remarketing pour vous proposer des publicités sur des sites web tiers après votre visite sur notre Service. Nous et nos vend tiers utilisons des cookies pour analyser, optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre Service. Parmi ces cookies :

Annonces Google (AdWords)
Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en consultant la page Paramètres des annonces Google : http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d'installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ( https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ). Ce module permet aux visiteurs d'empêcher la collecte et l'utilisation de leurs données par Google Analytics.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d'utilisation de Google » : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Méta
Le service de remarketing Meta est fourni par Facebook Inc.

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt de Meta, consultez cette page : Introduction aux normes publicitaires | Centre de transparence (fb.com)

Pour désactiver les publicités ciblées de Meta, suivez ces instructions de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Facebook respecte les principes d'autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également vous désinscrire de Facebook et d'autres entreprises participantes via la Digital Advertising Alliance aux États-Unis (http://www.aboutads.info/choices/) , la Digital Advertising Alliance du Canada (http://youradchoices.ca/ ) ou l'European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe (http://www.youronlinechoices.eu/) , ou encore via les paramètres de votre appareil mobile.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Meta, veuillez consulter la politique de données de Meta : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Gérer les préférences relatives aux cookies
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Vous pourrez ainsi consulter à nouveau la bannière de consentement aux cookies et modifier vos préférences ou retirer votre consentement immédiatement.

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Firefox :
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Microsoft Edge :
https://www.microsoft.com/en-us/edge/learning-center/how-to-manage-and-clear-your-cache-and-Cookies?form=MA13I2
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant l'entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

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